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Publié le 26/08/20 par Inafon Bordeaux
Ces deux journées de formation ont pour objectif de :
I - Détermination du régime matrimonial
A. En droit interne (spécificités de certains contrats de mariage)
B. En droit international (conflits de loi)
II – La liquidation du régime matrimonial
A. Le régime légal
B. Le régime de la séparation de biens
C. Le régime de la participation aux acquêts
