Le notaire et l'indivisaire silencieux : solutions et procédures pratiques

Le législateur a prévu de nombreuses mesures visant à fluidifier les situations d’indivision conflictuelle.

L’identification du cadre précis d’intervention du notaire et du stade de blocage permet de faire usage de l’outil juridique adéquat pour :

• Appréhender le silence de l’une des parties dans la succession et le partage
• Identifier et solutionner les situations de blocage dans l’indivision
• Adapter sa posture face au conflit
• Conseiller opportunément des actions judiciaires

Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?

A LILLE OU EN VISOFORMATION  > le 1er juin

M. Barthélémy BARTHELET,
Juriste Consultant, ancien consultant CRIDON Lyon, Cabinet Barthelet et associés, Conseil en Ingénierie Patrimoniale

Cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation professionnelle continue des notaires

Infon LILLE reste à votre dispsoition : lille@inafon.fr : 03.20.15.98.75

Programme complet et inscription en présentiel ou en visio