Les cactus des droits d'enregistrement

• En matière de donation, faites-vous la différence entre reprise de l'article L180 LPF et rectification de L 181 B LPF ?
• Quel est le délai de reprise ? Et celui de rectification ?
• Lorsque le bien donné fait retour au donateur par suite du prédécès du donataire, peut-on obtenir la restitution des droits de donation ?
• Etc.

Vous hésitez ou vous ne savez pas quelles réponses apporter à ces questions ? Pour vous aider à faire le point, votre centre Inafon Bordeaux vous propose la formation où vous apprendrez :

• à éclaircir les divers points relatifs aux droits de mutation à titre gratuit
• à approfondir la matière
• et à trouver les solutions adaptées

Les cactus des droits d'enregistrement

• Date : 2 février 2015
• Lieu : Bordeaux (33)
• Formatrice : Mme Yvonne Guilhaudis, Diplôme supérieur du Notariat, ancien Clerc liquidateur