Formalistes : pour chaque niveau, votre formation Inafon

Pour pour éviter les refus et rejets et comprendre les règles régissant le droit de la famille et la fiscalité des actes, votre délégation régionale vous propose deux formations en formalités :

Le contrôle de l’acte de prêt et ses formalités 

• 16 & 17 novembre 2015 à Amiens
• Mme Annie LINGUANOTTO, Clerc aux formalités

Au travers d'exemples et de cas pratiques illustrant la théorie :

• Reconnaître les éléments indispensables de l’acte de prêt permettant de déterminer les garanties à prendre
• Contrôler l’acte pour anticiper les omissions et les carences
• Diminuer le taux de refus et de rejet

La formalisation et la fiscalité des actes de donation, licitation et partage 

• 30 novembre & 1er décembre 2015 à Lille
• Mme Eliane BARON, Juriste et Mme Annie LINGUANOTTO, Clerc aux formalités

A partir de nombreux modèles d’actes et de cas pratiques :

• Analyser chaque acte pour procéder à sa bonne formalisation : donation-partage conjonctive et la donation-partage cumulative ? Licitation et partage ?
• Contrôler l’acte pour anticiper les omissions et les carences
• Déterminer la fiscalité immobilière et la contribution de sécurité immobilière
• Calculer et/ou contrôler les droits à verser
• Diminuer le taux de refus et de rejet
• Contrôler le retour de la formalité
• Le circuit des actes (SIE, SPF, DROIT SUR ETAT) - Les différentes pièces nécessaires à la publicité foncière et à l'enregistrement

Dans la limite des places disponibles – inscription par ordre d’arrivée.

Restant à votre disposition pour toutes questions à ce sujet par téléphone au 03 20 15 98 75 ou par email àlille@inafon.fr.