Votre formation sur les baux à Aix-en-Provence !

Découvrez notre formation sur la « Fiscalité du bail à construction et du bail emphytéotique en pratique » animée par Denis ROCHE le 6 février 2024 à Aix-en-Provence

Objectifs :

• Maitriser les distinctions juridiques et fiscales entre les deux types de baux
• Evaluer la pertinence du recours à l’un ou l’autre
• Anticiper les conséquences fiscales de la fin de contrat au regard de l’imposition directe du bailleur, de la TVA et des droits d’enregistrement
• Appréhender les implications fiscales des évènements susceptibles d’intervenir en cours de bail (cession des droits, prolongation)

Programme :

• Introduction : L’analyse juridique des contrats de bail à construction et du bail emphytéotique
• Régime fiscal du bail à construction
• Régime fiscal du bail emphytéotique
• Situations particulières
• Effets au regard de l’IFI
• Utilisation du bail à construction dans le cadre d’une transmission patrimoniale

Un besoin spécifique de formation ? Vous pouvez contacter Solenne KRETZSCHMAR au 07 87 60 29 44 – skretzschmar@inafon.fr