Plus-values immobilières des particuliers : Formation à Bordeaux le 17 Novembre

Madame Laurence DUMONS, diplômée Notaire, juriste spécialisée en Droit Fiscal animera à Bordeaux le 17 Novembre 2015 : « Plus-values immobilières des particuliers : principes et calculs ».

Cette formation vous permettra de :

• Cerner le champ d’application de la plus-value et le rôle du notaire
• Affiner la notion de résidence principale
• Définir et réunir les pièces nécessaires au calcul de la plus-value
• Calculer avec précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM
• Rédiger la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique 

Pour cela, vous aborderez les points suivants :

• Champ d’application de la plus-value, et rôle du notaire
• • Champ d’application de la plus-value: biens assujettis, opérations et personnes imposables (notions de personnes physiques ou à prépondérance immobilière relevant de l’IR),
  • Rôle du notaire : obligations de paiement, dépôt, délais, responsabilité,...
• Les cas d’exonération de plus-value
• • La notion de résidence principale : définition et actualités
  • Les autres cas d’exonération
  • Le cas particulier de l’exonération des non-résidents
• Calcul de la plus-value
• • Le prix de vente
  • Le prix d’acquisition : acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit, travaux déductibles (conditions de fond et de forme),…
  • Les différents abattements temporaires
  • Les taux d’imposition : résidents et non résidents
  • La taxe de l’article 1609 nonies G du CGI : montants et mise en œuvre pratique
  • Hypothèse de la moins-value
  • Rédaction de la clause

Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 05 56 44 77 76 ou par email à bordeaux@inafon.fr.