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Vente et acquisition, contrats spéciaux avec une collectivité territoriale Dijon 2 & 3 décembre

Publié le 05/11/15 par Inafon Lyon

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Me Jean-Yves Camoz, notaire, docteur en droit, auteur du manuel Les opérations immobilières des collectivités territoriales (Defrénois - 2013) traitera les points suivants lors de son intervention du 2 et 3 décembre à Dijon : 

  • Le cadre d’intervention des collectivités locales
  • L’acquisition de la propriété immobilière des collectivités territoriales
  • Les modalités d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise
  • Les aliénations des biens publics

Informatiques pratiques :

  • Dates : 2 & 3 décembre 2015
  • Lieu : Dijon
  • Niveau : pratique courante
  • Formation habilitée par le CSN

Nous sommes à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.