Opérations de partage : Formation à Bordeaux le 14 janvier

Madame Hélène MAZERON-GABRIEL, DSN DEA droit de la famille, animera à Bordeaux le 14 Janvier 2016 :

« Opérations de partage : comment sortir des situations de blocage ?  »

Cette formation « création 2016 » répondra à vos besoins et vous permettra de :

• Identifier les causes de blocage,
• Maîtriser le régime juridique général applicable à tout partage,
• Connaître le rôle du notaire dans la mise en œuvre du partage amiable et du partage judiciaire,
• Appréhender les règles procédurales nouvelles du partage judiciaire.

Pour cela, vous aborderez les points suivants :

• Le notaire et le blocage du partage sur le fond
  • Les difficultés d’exercice du droit de provoquer le partage
  • Les exceptions au droit de provoquer le partage
  • Les difficultés d’application des règles liquidatives
• Le notaire et le blocage du partage sur la forme
• • Le partage amiable
  • Le recours au juge en dehors du partage judiciaire par la vente d’un bien indivis
  • Le partage judiciaire
  • Les modes de contestation du partage
  • Fiscalité du partage

Cette formations est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.

Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 05 56 44 77 76 ou par email à bordeaux@inafon.fr.