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Publié le 26/01/17 par Inafon Lyon
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Rejet / Refus : de la prévention à la régularisation
A Clermont-Ferrand les 6 et 7 février 2017
La formation sera animée par Mme Anne- Marie PAQUET, Clerc aux formalités et responsable du service formalités et M. Dominique LAROYE, Chef de contrôle à la conservation des hypothèques.
Vous pourrez ainsi :
Comprendre les exigences du décret de 1955.
Déterminer le rôle civil du Spf à la lecture du décret de 1955, savoir appréhender son rôle fiscal.
Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte.
Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement.
