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Publié le 17/03/17 par Inafon Lyon
Compte tenu du succès rencontré suite à la réforme du droit des contrats, votre centre Inafon Lyon vous propose le 12 avril à Lyon une nouvelle session sur La réforme du droit des contrats : quelles nouveautés pour les avant-contrats et la vente d’immeuble ?
Animée par Jean Sébastien VACON, Clerc, diplômé Notaire, cette formation vous permettra de :
Découvrir les principales innovations concrètes issues de l’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Mesurer la portée de la réforme afin de l’intégrer rapidement dans la pratique contractuelle notariale
Etre en mesure d’articuler la nouvelle législation avec les contrats et les avant-contrats formés sous l’empire de la loi ancienne et à régulariser aujourd’hui
