Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente

Depuis 2014, année de la loi ALUR, le droit de la vente d’immeuble n’a cessé d’être modifié. Cette mouvance, source d’insécurité juridique, nous rappelle qu’il est nécessaire de faire une mise à jour sur l’ensemble des pièces qu’il y a lieu d’obtenir dans tout type de dossiers de vente d’immeubles.

Votre centre Inafon Toulouse organise à NARBONNE - les 22 et 23 juin 2017 - l'action de formation « Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois Alur, Pinel, Avenir pour l’Agriculture, Macron) » qui sera également l’occasion de reprendre de manière exhaustive les bases de la matière permettant ainsi une étude pragmatique afin d’identifier, demander, analyser les pièces d’un dossier et désamorcer toutes difficultés futures.

Les points suivants seront traités : 

• Les formalités communes à tout type d’immeuble 
• Les formalités spécifiques à la catégorie de l’immeuble
• Les formalités liées à l’origine du bien vendu
• Les formalités liées à la fiscalité du vendeur

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