VOD : Gérer les engagements collectifs de conservation : mise en pratique - François FRULEUX

• Faire un point pratique sur les dernières évolutions concernant le dispositif de transmission « Dutreil » en matière de doctrine fiscale 

• Vérifier sa compréhension des mécanismes à l’aide de quatre cas pratiques chiffrés et commentés 

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

Découvrez cette vidéo : "Gérer les engagements collectifs de conservation"

Durée : 50 min

Les engagements collectifs de conservation, et notamment l'intervention d'un nouvel associé en cours de pacte Dutreil, par François FRULEUX pour INAFON.

• Introduction

• Cas pratique 1

• Cas pratique 2

• Cas pratique 3

• Cas pratique 4

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit des successions et le droit des sociétés

Prérequis

Connaissances solides en droit des successions, des libéralités, et des sociétés

Pratique des transmissions « Dutreil »

Modalités pédagogiques

• Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Conditions générales de location

• Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours dans votre espace personnel : onglet "Location de vidéos"