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Publié le 14/09/26
Les biens culturels qui ont fait l’objet d’une appropriation illicite entre 1815 et 1972, incorporés aux collections publiques le cas échéant par des …
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Publié le 14/09/26
14/09/2026 | FIL D'INFO | Rural Le projet personnalisé d'installation doit être approuvé par une structure de conseil et d'ac…
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Publié le 14/09/26
L’état de dépendance à l’égard du cocontractant peut résulter d’un état de vulnérabilité, connu de l’autre contractant, dont ce dernier abuse en obten…
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Publié le 11/09/26
Le délai de conservation des documents soumis aux droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration fiscale, des pièces justificat…
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Publié le 11/09/26
Un décret du 7 septembre 2026 réorganise les instances chargées de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Il redéfinit la comp…
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Publié le 10/09/26
Les agréments délivrés par le préfet de région sont valables pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 inclus. Tout agrément délivré au …
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Publié le 10/09/26
Face aux pertes provoquées par les canicules, la sécheresse et les incendies de 2026, le gouvernement lance le plan « CASI ». Les 14 mesures annoncées…
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Publié le 10/09/26
10/09/2026 | FIL D'INFO | Successions - Libéralités - Ingénierie patrimoniale Contrôles fiscaux internationaux : création d’u…
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Publié le 09/09/26
La possibilité de bénéficier de l’exonération de taxe par la seule souscription d’un engagement de communication est supprimée, et la désignation d’un…
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Publié le 09/09/26
Sans apporter de transformation majeure au droit de communication, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit que l’ad…
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