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Publié le 14/09/26
14/09/2026 | FIL D'INFO | Rural Le projet personnalisé d'installation doit être approuvé par une structure de conseil et d'ac…
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Publié le 14/09/26
L’état de dépendance à l’égard du cocontractant peut résulter d’un état de vulnérabilité, connu de l’autre contractant, dont ce dernier abuse en obten…
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Publié le 11/09/26
Un décret du 7 septembre 2026 réorganise les instances chargées de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Il redéfinit la comp…
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Publié le 10/09/26
Les agréments délivrés par le préfet de région sont valables pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 inclus. Tout agrément délivré au …
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Publié le 10/09/26
Face aux pertes provoquées par les canicules, la sécheresse et les incendies de 2026, le gouvernement lance le plan « CASI ». Les 14 mesures annoncées…
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Publié le 08/09/26
Les représentants d'un héritier renonçant ne peuvent se voir opposer les donations antérieurement consenties à leur auteur.…
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Publié le 07/09/26
Ce contrôle concerne le respect par le point d'accueil départemental unique (PADU) des règles relatives à la sollicitation des exploitants agricoles c…
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Publié le 07/09/26
Une cour commune ne relève de l’indivision forcée et perpétuelle que si elle constitue l’accessoire indispensable des fonds dont elle dépend. Sa quali…
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Publié le 07/09/26
De nouvelles obligations d’étiquetage de l’origine s’appliquent désormais à certains produits alimentaires préemballés. Elles visent à renforcer l’inf…
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Publié le 04/09/26
Dans le sillage des deux lois agricoles de 2025, le texte du 18 août contribue également à simplifier les règles applicables aux élevages, mais de faç…
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