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Publié le 11/12/25
En remplaçant la révision des SCOT et PLU par la simple modification, la loi Huwart réduit l’influence des instances agricoles et forestières.…
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Publié le 11/12/25
Un nouvel article est créé au code de l'urbanisme afin d'assurer la mise en œuvre de la dérogation pour transformer des bâtiments à destination d’expl…
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Publié le 11/12/25
Nouvelle tentative avortée d’assouplir la loi Littoral pour l’implantation agricole insulaire : la réécriture de l’article L.121-10, censurée comme ca…
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Publié le 11/12/25
La loi Huwart fige trois ans les règles applicables aux permis modificatifs, sécurise les transformations et surélévations du bâti régulier, et étend …
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Publié le 11/12/25
En supprimant l’effet suspensif et prorogatoire du recours administratif, la loi du 26 novembre 2025 incite au recours contentieux direct et durcit la…
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Publié le 11/12/25
Deux apports de la loi du 26 novembre 2025 devraient bénéficier aux pétitionnaires malheureux qui se sont vus opposer un refus d’autorisation.…
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Publié le 09/12/25
Le bien-être animal ne fait pas partie des intérêts que doit garantir le préfet dans l’exercice de la police administrative spéciale des installations…
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Publié le 09/12/25
Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités pour l’approvisionnement en eau de la population.…
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Publié le 09/12/25
Le souscripteur d'une assurance-vie peut décider d'inclure le capital assuré dans sa succession et d'en attribuer le bénéfice à titre de legs ; cette …
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Publié le 08/12/25
Le choix du preneur en place depuis plus de 3 ans d’acheter à l’amiable le bien loué ou d’exercer son droit de préemption n’a pas le même effet sur le…
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