Plus simple à joindre, toujours aussi proche de vous
Un numéro unique pour joindre vos interlocuteurs INAFON : inscription, session, convocation, attestation.
01 53 40 45 46
Du lundi au vendredi, 9h30 à 12h30 et 14h à 17h30.
En dehors de ces horaires, demandez à être rappelé.
Publié le 06/02/25
Seul le dernier acte de division doit être analysé pour reconnaître une servitude par destination du père de famille dès lors que les fonds ont été ré…
Lire la suite
Publié le 05/02/25
En cas de demandes multiples de reprise du droit au bail, le juge peut l’attribuer à l’un des ayants droit selon les intérêts en présence et leurs apt…
Lire la suite
Publié le 05/02/25
Un décret du 13 janvier 2025 formalise l'entrée de plain-pied des SAFER et de la FNSAFER dans le marché des opérations sociétaires agricoles.…
Lire la suite
Publié le 04/02/25
04/02/2025 | FIL D'INFO | Rural Une proposition de loi veut encourager la gestion et la reconquête de la haie …
Lire la suite
Publié le 04/02/25
Le moyen de défense qu’est l’exception de nullité permet de prolonger l’action en contestation de la préemption.…
Lire la suite
Publié le 03/02/25
03/02/2025 | FIL D'INFO | Rural L'enveloppe financière dédiée aux planteurs de canne à sucre en légère baisse pour la récolte…
Lire la suite
Publié le 03/02/25
L'aide doit être demandée au plus tard le 14 février 2025.…
Lire la suite
Publié le 03/02/25
03/02/2025 | FIL D'INFO | Rural Montants unitaires définitifs de l'aide aux bovins pour la campagne 2024 …
Lire la suite
Publié le 03/02/25
Sont concernés, les opérateurs de fabrication et de commercialisation des produits issus des filières animales et végétales.…
Lire la suite
Publié le 03/02/25
Les demandes d'aides sont à déposer entre le 15 janvier 2025 et le 31 mars 2025.…
Lire la suite