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Publié le 16/09/24
L'abus de droit est constitué dès lors que l'opération, en permettant l'articulation du régime de faveur de l'article 151 octies du CGI avec celui don…
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Publié le 16/09/24
Une instruction technique du 2 août précise les nouvelles règles et modalités de réalisation des contrôles administratifs effectués à l'issue du plan …
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Publié le 16/09/24
La période de dépôt des demandes d’aide est prolongée d’une semaine.…
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Publié le 16/09/24
Le référentiel des codes cultures est mis à jour.…
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Publié le 16/09/24
Les taux maximaux sont portés à 70 % pour les paiements directs et 85 % pour les interventions surfaciques ou portant sur la filière animale.…
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Publié le 16/09/24
Deux millions de vaccins seront mis à disposition.…
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Publié le 16/09/24
Une instruction technique prend en compte les aménagements apportés à l’éco-régime, notamment à la BCAE 8.…
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Publié le 09/09/24
Les campagnes de vaccination gratuites sont étendues contre la fièvre catarrhale ovine et l’influenza aviaire.…
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Publié le 09/09/24
La répartition budgétaire est fixée pour chacun des DOM.…
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Publié le 06/09/24
06/09/2024 | FIL D'INFO | Rural Droits perçus par l'INAO à compter de l'année 2024 …
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