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Publié le 30/07/24
Le nouvel indice national des fermages pour 2024 s'établit à 122,55, soit une variation de + 5,23 % en un an.…
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Publié le 30/07/24
Un associé d'une SCI qui n'a pas signé l'acte constatant la cession de ses parts n'en est pas moins engagé si un écrit ultérieur, qu'il a signé, et so…
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Publié le 26/07/24
A compter du 31 juillet 2024, le Registre des bénéficiaires effectifs ne sera plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d'un in…
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Publié le 26/07/24
La rédaction fait une pause et vous souhaite un très bel été. Rendez-vous fin août !…
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Publié le 25/07/24
Lorsque les modifications apportées au plan local d’urbanisme (PLU) à la suite d’une opposition du préfet affectent son économie générale, le plan mod…
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Publié le 24/07/24
Une instruction technique apporte de nouvelles précisions.…
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Publié le 24/07/24
La date d'obtention des aides est prolongée.…
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Publié le 24/07/24
Les conditions d'octroi des aides sont fixées pour les campagnes 2023 et suivantes.…
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Publié le 24/07/24
Un plan local d’urbanisme (PLU) peut sans illégalité créer au sein d’une zone agricole un secteur où sont autorisées l’exploitation de carrières et la…
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Publié le 23/07/24
L'appel à projets est ouvert pour l'année 2024.…
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